12 JAN 2021. Auparavant, les organisations des défenseurs des droits humains ont demandé le retrait du projet de modification de la loi relative à l’état d’urgence et à l’état de siège. « Nous demandons solennellement aux autorités sénégalaises de retirer ledit projet de loi et de s’atteler à l’élaboration rapide d’un projet de Code de la santé dont certaines dispositions seront dédiées à la gestion des pandémies au Sénégal. Une telle démarche permettra à l’Assemblée nationale et aux organisations de la société civile de contribuer à la protection des Sénégalais dans les situations de pandémie et aux autorités sénégalaises de respecter les engagements souscrits dans le cadre des traités africains et internationaux », ont déclaré la Raddho, la Lsdh et Amnesty International dans un communiqué conjoint.
Selon ces organisations, le projet vise à permettre à l’autorité exécutive de se passer de toute habilitation de la représentation parlementaire, chaque fois qu’il s’agira de gestion de crises ou catastrophes naturelles ou sanitaires. Or, expliquent Me Assane Dioma Ndiaye et ses camarades, une telle marginalisation de l’Assemblée nationale sur des questions aussi importantes que l’exercice des droits des citoyens dans un contexte de gestion des situations d’urgence sécuritaire et sanitaire est inacceptable dans un Etat de droit fondé sur la séparation des pouvoirs constitutionnels.
« Dans un tel système, la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire revêt un statut de droit fondamental qui est inséparable de la protection des droits et libertés consacrés et garantis aux citoyens », ajoutent les défenseurs des droits humains qui relèvent que l’urgence sanitaire est différente de l’urgence sécuritaire.
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