Doter les acteurs de la justice des connaissances relatives au droit communautaire de l’Uemoa. C’est la volonté de la Cour de justice de l’Uemoa, qui a élu ses quartiers à Dakar, pour sensibiliser sur la liberté de circuler dans l’espace Uemoa, de s’installer à l’intérieur de l’espace, sur les procédures de la saisine de la Cour et sur la libre circulation des personnes, des biens et services.
«27 ans après sa création, l’organisation communautaire reste encore mal connue, notamment dans sa législation, ses procédures, ses missions et sa Cour de justice», révélé Me Malick Sall, ministre de la Justice. Pour corriger cette situation, les acteurs de la justice des pays de l’Uemoa ont organisé un séminaire de sensibilisation et de formation sur le droit communautaire. Une rencontre de 4 jours dont la communication va porter sur la liberté de circuler dans l’espace Uemoa, de s’installer à l’intérieur de l’espace, sur les procédures «de la saisine de la Cour et également pour comprendre les décisions». Selon le président de la Cour de justice de l’Uemoa, Daniel Amagoin Tessougue, qui souhaite que cette initiative soit démultipliée au sein des pays membres, «il est bon que les citoyens sénégalais, les acteurs de justice s’imprègnent de ces procédures, des textes qui la régissent, des décisions qu’elle rend parce que ce sont des décisions qui sont opposables». A son avis, «tout un chacun a intérêt à maîtriser le processus de sa saisine, les textes qui la régissent et connaître aussi un peu la jurisprudence».
La Cour de justice de l’Uemoa peut-elle casser une décision de justice d’un Etat membre ? «Elle ne peut pas casser une décision d’un Etat souverain. Elle n’a pas vocation à le faire parce que c’est une décision d’un Etat. Elle a un rôle de conseil», assure le président de la Cour de justice de l’Uemoa, Daniel Amagoin Tessougue. Mais, elle joue un rôle essentiel dans l’espace communautaire. «Quand les Etats doivent prendre des textes concernant la communauté, ils ont d’ailleurs l’habitude de les soumettre à la Cour pour recueillir son avis. Mais comme ce sont des Etats souverains, les pouvoirs des uns et des autres sont déterminés», dit-il en invitant les populations à «connaître les textes qui régissent la communauté».
Ce qui amène Me Malick Sall à insister sur l’importance de cette rencontre, qui va permettre aux acteurs de renforcer leur niveau d’appropriation et d’application du droit de l’Union dans les Etats membres. «Si l’accomplissement de cette mission de la Cour passe par le fait de dire le droit au quotidien, c’est qu’il passe aussi par le renforcement de capacités des acteurs évoluant dans les Etats membres de l’Uemoa. Etant formés sur le droit communautaire, les acteurs renforcent ainsi, par la même occasion, le niveau d’appropriation et d’application du droit de l’Union dans les Etats membres», rassure-t-il.
En écho, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Sénégal, Me Pape Laïty Ndiaye, n’a pas caché sa joie de prendre part à cette rencontre. «Dans le programme qui est annexé, vous avez le cadre juridique institutionnel, les compétences et les procédures, le droit de la concurrence dans l’Uemoa. Ce sont des questions sur lesquelles en théorie chacun d’entre nous peut être documenté, mais en pratique dire comment se fait la procédure dans la Cour de justice de l’Uemoa, qui a le droit d’y aller, quelles sont les questions qui y sont débattues. Ce sont des choses qui ne sont pas forcément des lieux communs.»
Il enchaîne : «Je suis avocat depuis un certain nombre d’années mais je ne suis jamais allé présenter un dossier là-bas. Du coup, puisque nous avons dans notre cadre institutionnel actuel, une obligation de formation initiale et continue, venir participer à des rencontres de ce genre au cours desquelles, toutes ces cours comme celles de l’Uemoa sont censées être connues, nous sont présentées dans leur quotidien, échanger avec les juges qui y travaillent, cela ne peut être que bénéfique pour nous.»
KHIRENA AVEC LE QUOTIDIEN
